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Assurance chômage pour dirigeants : tout ce que vous devez savoir 

Les dirigeants d’entreprise qui ne sont pas titulaires d’un contrat de travail ne sont pas couverts par le régime d’assurance chômage géré par l’Unedic. Pour compenser la précarité de leur statut, ils doivent souscrire à une assurance chômage privée adaptée à leurs besoins. 

Assurance chômage privée : quels sont les dirigeants pouvant bénéficier d’une ? 

 Tous les dirigeants d’entreprises non couverts par le régime d’assurance chômage de l’Unedic, tels que : 

  • Les gérants égalitaires ou majoritaires dans les sociétés à responsabilité limitée (SARL) ;
  • Le gérant associé unique dans l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ; 
  • Les mandataires sociaux dans les sociétés par actions (SA, SAS, etc.) ; 
  • Les gérants associés dans une société en nom collectif (SNC) ou société en commandite (SCS, SCA). 

Quelles sont les garanties proposées ? 

Les garanties dépendent du contrat d’assurance souscrit. En cas de perte d’emploi involontaire due à un événement affectant la santé de l’entreprise (liquidation judiciaire, redressement judiciaire, cession judiciaire, etc.), le dirigeant bénéficiera d’indemnités visant à compenser la perte de sa rémunération pendant une certaine période. 

Il est important de noter que certains contrats proposent également des garanties optionnelles qui peuvent augmenter le coût de la prime, comme une assistance de retour à l’emploi (ARE) ou une couverture en cas de maladie ou d’accident. 

Par ailleurs, il est fréquent que les contrats n’incluent pas la révocation du dirigeant. Il s’agit le plus souvent d’une option à laquelle le dirigeant doit souscrire. En cas de non-souscription à l’option « révocation », le dirigeant révoqué de ses fonctions et ayant perdu son emploi ne sera pas éligible aux indemnités d’assurance chômage. 

Il est donc recommandé de bien comparer les offres d’assurance chômage pour dirigeants et de choisir celle qui correspond le mieux à ses besoins. 

Quel est le montant des indemnités ? 

Le montant des indemnités est calculé en fonction d’un pourcentage de la rémunération perçue avant la perte d’emploi. Ainsi, plus la rémunération du dirigeant est importante plus le montant des indemnités le seront. 

Le pourcentage évolue en fonction du niveau de cotisation : plus le niveau de cotisation est élevé, plus le pourcentage et le montant des indemnités le seront également. 

Toutefois, certains contrats plafonnent le montant des revenus à garantir en fonction du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS). 

En ce qui concerne les dividendes, il s’agit généralement de revenus que le dirigeant perçoit au titre de sa participation au capital social de l’entreprise. Il ne s’agit donc pas d’un revenu versé au titre de son statut de dirigeant. Pour cette raison, les dividendes sont en principe exclus des revenus garantis par le contrat d’assurance chômage. Par exception, certains contrats peuvent inclure les dividendes perçus par le dirigeant. Ces contrats d’assurance chômage plafonnent toutefois le montant des dividendes à garantir avec un plafond fixé, le plus souvent, à 20 000 €. 

Quelle est la période d’indemnisation ? 

La période d’indemnisation correspond à la période pendant laquelle le dirigeant bénéficiera des indemnités. Cette période est déterminée selon les besoins du dirigeant lors de la souscription du contrat d’assurance chômage. Elle varie généralement entre 6 et 24 mois en fonction du contrat choisi. 

Cette période est également déterminante du montant des cotisations versées à l’organisme assureur par le dirigeant : plus celle-ci est longue, plus le montant des cotisations sera élevé. 

Qu’est-ce que le délai de carence et de franchise ? 

Le délai de carence est un paramètre important à prendre en compte lors de la souscription du contrat d’assurance. Il s’agit du délai pendant lequel le dirigeant doit cotiser avant de pouvoir bénéficier des garanties d’assurance chômage. Pendant cette période, le dirigeant n’est pas couvert. Ce n’est qu’au terme de ce délai que le dirigeant pourra bénéficier d’indemnités en cas de réalisation du risque de perte d’emploi. Il est donc essentiel de souscrire à une assurance chômage le plus tôt possible afin d’anticiper la réalisation du risque. 

De même, un délai de franchise peut être prévu au contrat. Ce délai ne court qu’à compter de la déclaration de la perte d’emploi, et ce qu’à l’arrivée de son terme que le versement des indemnités débutera. 

Quel est le tarif des cotisations ? 

Il est difficile de déterminer le tarif exact d’une assurance chômage pour dirigeants. En effet, le coût des cotisations dépend des besoins de ce dernier. 

Par exemple, un dirigeant qui souhaite être indemnisé pendant une longue période tout en préservant un haut pourcentage de sa rémunération devra verser des cotisations à un prix plus élevé. A contrario, un dirigeant qui n’est pas intéressé par une longue période d’indemnisation et une haute préservation de sa rémunération paiera des cotisations à un prix moins élevé. 

Tout comme le montant des indemnités, le coût des cotisations est fixé en fonction d’un pourcentage de la rémunération. Par conséquent, plus la rémunération du dirigeant est élevée, plus le coût des cotisations l’est également en raison du risque de perte qui est plus grand.

En conclusion

Les dirigeants d’entreprise ne bénéficient pas du régime d’assurance chômage de l’Unedic, ce qui peut les exposer à une précarité financière en cas de perte d’emploi involontaire. 

Toutefois, pour compenser ce manque de couverture, il existe des assurances chômage privées adaptées aux besoins spécifiques des dirigeants, qui peuvent garantir le versement d’indemnités en cas de perte d’emploi. 

Les garanties proposées et les tarifs varient en fonction des contrats souscrits et des besoins de chaque dirigeant. Il est donc important de bien comparer les offres pour choisir celle qui convient le mieux à ses attentes. 

Enfin, il convient de noter que la période d’indemnisation, le montant des indemnités et les délais de carence et de franchise sont des points clés à prendre en compte lors de la souscription d’une assurance chômage pour dirigeants.