Assurance chômage pour les auto-entrepreneurs

L’enjeux de l’assurance chômage pour les auto-entrepreneurs

Les auto-entrepreneurs, souvent anciens salariés, peuvent bénéficier des allocations de Pôle Emploi au début de leur activité. Cependant, une fois ces droits épuisés, ils ne disposent plus de filet de sécurité. Le statut d’auto-entrepreneur ne permet pas de cotiser à France Travail, rendant une assurance chômage privée indispensable en cas de cessation d’activité. Cette assurance permet de sécuriser les revenus et de soutenir les projets durant les périodes de transition, offrant ainsi une bouée de sauvetage financière.

Les critères d’éligibilité pour bénéficier des allocations chômages

Activité préalable en tant que salarié

Un salarié cotise à l’assurance chômage, ce qui lui donne droit à l’allocation de retour à l’emploi (ARE) en cas de perte d’emploi. En revanche, un travailleur non salarié, tel qu’un auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur, ne paie pas de cotisations à France Travail et ne peut donc pas prétendre aux prestations en cas de perte d’emploi. Pour pallier ce manque, des solutions d’assurance perte d’emploi privée dédiées aux auto-entrepreneurs existent.

Durée de cotisation nécessaire

Tous les assureurs imposent un délai de carence de 12 mois. Il est donc crucial de se protéger dès le début de son activité pour éviter les mauvaises surprises. En s’assurant dès la création de l’entreprise, le créateur peut ainsi garantir une sécurité financière en cas de coup dur.

Inscription à Pôle Emploi

Si vous avez été salarié et êtes inscrit à Pôle Emploi, vous pouvez bénéficier de l’accompagnement de France Travail pour votre projet de création d’entreprise. Vous pouvez aussi bénéficier de l’aide financière ACRE sous certaines conditions. Une fois cette aide épuisée, une assurance chômage privée peut garantir vos revenus après 12 mois de cotisation si votre activité n’est pas viable. Cela permet de stabiliser votre situation financière pendant que vous explorez de nouvelles opportunités.

Situations spécifiques

Certaines situations particulières peuvent également influencer votre éligibilité aux allocations chômage. Par exemple, si vous avez été travailleur indépendant pendant une période avant de redevenir salarié, ou si vous avez des revenus mixtes provenant de différentes sources d’emploi. Pour mieux comprendre les spécificités de votre situation, n’hésitez pas à prendre contact avec nous.

Cumul auto-entrepreneur et allocations chômage

Le cumul du statut d’auto-entrepreneur et des allocations chômage versées par France Travail est possible sous certaines conditions. Ces conditions sont en cours de révision et risquent d’évoluer dans les prochains mois.

Cas n°1 : Chômage avant la création de l’entreprise

Si vous êtes inscrit à France Travail et avez un projet de création ou de reprise d’entreprise, vous pouvez être éligible à l’ARCE.

QU’EST-CE QUE L’ARCE ?

C’est un coup de pouce pour le créateur !

En cas de reprise ou de création d’entreprise, les demandeurs d’emploi indemnisés ont deux options :

Le maintien partiel de l’allocation ARE, qui permet de recevoir chaque mois l’allocation en plus des revenus de la nouvelle activité non salariée. Le montant de l’ARE varie selon l’activité reprise.
Le versement de l’aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE), permettant de recevoir une somme en deux fois, correspondant à un « capital de droits » calculé en fonction des droits restants.

Conditions pour recevoir l’ARCE :

Avoir créé ou repris une entreprise en France après la fin de votre contrat de travail.
Bénéficier de l’allocation ARE.
Bénéficier de l’ACRE, une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant un an.

Pour plus d’informations, consultez France Travail.

Cas n°2 : Création de l’entreprise avant le chômage

Un salarié peut devenir auto-entrepreneur pendant l’exécution de son contrat de travail et s’inscrire comme demandeur d’emploi après son licenciement. Il conserve ses allocations chômage à condition que ses revenus d’auto-entrepreneur ne dépassent pas 70 % de ses revenus avant licenciement. Il touche l’ARE mais ne peut bénéficier de l’ARCE ni de l’ACRE.

Cas n°3 : Démission pour création d’entreprise

Si vous avez quitté votre emploi pour créer ou reprendre une entreprise mais devez arrêter cette activité, vous pouvez bénéficier de l’ARE sous certaines conditions :

L’activité non salariée a cessé pour des raisons indépendantes de votre volonté.
La démission précédant la création ou la reprise de l’entreprise n’a pas eu lieu il y a plus de 12 mois avant votre inscription comme demandeur d’emploi.
Vous remplissez les conditions pour recevoir l’ARE (durée d’affiliation, âge, résidence, etc.).

Pour plus d’informations, consultez le site de France Travail.

Les conditions suites à l’arrêt de l’activité de l’auto-entrepreneur

Déclaration de cessation d’activité

Déclaration de cessation d’activité
Déclarer une cessation d’activité est une étape importante lorsque vous décidez d’arrêter votre activité d’auto-entrepreneur. Voici les étapes à suivre pour effectuer cette déclaration :
- Remplir le formulaire de cessation d’activité sur le site du guichet des formalités des entreprises.
- Déclarer votre chiffre d’affaires sur la période d’activité et régler votre cotisation foncière des entreprises (CFE).
- Régler vos cotisations sociales dues jusqu’à la date de cessation.
- Vous réinscrire à France Travail.

Reprise des droits à l’ARE

En cas de cessation d’activité de votre entreprise, les droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ouverts précédemment et non épuisés peuvent être versés. Vous devez vous réinscrire comme demandeur d’emploi. Vos droits restants sont disponibles pendant 3 ans à partir de la date d’ouverture du droit, additionnés de la durée de vos droits ouverts initialement. Au-delà de ce délai, vos droits sont perdus.

Nos offres d’assurance chômage pour auto-entrepreneurs

Une fois vos droits France Travail épuisés et votre activité lancée, il est essentiel de prévoir un filet de sécurité pour garantir vos revenus en cas de perte d’emploi ou de dépôt de bilan. Votre statut d’auto-entrepreneur ne vous permet pas de cotiser à France Travail et d’acquérir à nouveau des droits.

Pourquoi souscrire à une assurance chômage lorsqu’on est auto-entrepreneur ?

133 chefs d’entreprise perdent leur emploi chaque jour en France, ce qui représente en moyenne 60 000 défaillances sur les 12 derniers mois. Les TPE et les indépendants sont concernés par cette forte hausse : plus de 12 000 entreprises de moins de 3 salariés sont en liquidation judiciaire ou en redressement sur le premier trimestre 2024. Le niveau de défaillance des entreprises en France est au plus haut depuis 10 ans (données ALTARES 2024).

L’arrêt de son activité est une épreuve douloureuse pour le dirigeant qui se retrouve isolé pour la surmonter. Nous observons malheureusement de nombreuses difficultés financières, des dépressions, des divorces et parfois des décès. Il est essentiel de protéger ses revenus et son pouvoir d’achat grâce à une solution de garanties chômage.

Nos partenaires principaux d’assurance chômage

Le partenaire principal pour couvrir l’activité des auto-entrepreneurs est l’association APPI. Cette association propose l’assurance de SwissLife. L’APPI a créé une offre spécifique pour garantir les revenus en cas de perte d’emploi des auto-entrepreneurs.

L’auto-entrepreneur peut couvrir 55% ou 70% de sa rémunération nette pour une durée de 12 mois. Après un an d’adhésion, vous pourrez solliciter une garantie égale à 100 % de vos revenus nets imposables, et étendre votre garantie sur 18 mois, voire 24 mois.

L’APPI propose également un régime destiné aux créateurs et aux entreprises qui ont moins d’un an d’existence. Il couvre, après un an de carence, le risque perte d’emploi suite à un redressement judiciaire ou une liquidation judiciaire, le ou les bénéficiaires dirigeants de toutes les entreprises de moins d’un an d’existence, sur la base d’une cotisation forfaitaire ouvrant droit à une allocation annuelle forfaitaire.

Pour les professions libérales, travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs, la Loi de Sauvegarde de 2005 permet d’être couverts en cas de difficultés. Il faut saisir le Juge du Tribunal Judiciaire (anciennement Tribunal de Grande Instance) qui déclarera l’incapacité de poursuivre l’activité. Ce jugement permet le versement des allocations.

Grâce au pack soutien de ACD, votre revenu est garanti en cas de perte d’emploi involontaire. Vous rejoignez également un réseau unique d’entrepreneurs pour préparer votre rebond ! Pour cela, vous serez accompagné par des experts partenaires en cas de difficultés professionnelles ou personnelles.

ACD soutient les associations du rebond, qui œuvrent aux côtés des entrepreneurs : l’Observatoire Amarok, Second Souffle et 60 000 rebonds.

Comparez les offres d’assurance chômage

Pour en savoir plus sur les offres de garanties chômage des auto-entrepreneurs cliquez ici.