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FAQ

Qu’est-ce que l’ACD ?

« Prendre les devants est le meilleur moyen d’assurer ses arrières. » 

ACD by BUISSON est un nouvel outil dédié aux Chefs d’entreprises qui permet en quelques clics de souscrire à une Assurance Chômage du Dirigeant. 

Pourquoi et comment ?

En tant que dirigeant ou mandataire social, vous êtes rarement éligible au régime de France Travail (Pôle emploi). Souscrire une assurance privée est alors indispensable pour faire face aux aléas de la vie professionnelle (perte d’emploi, liquidation judiciaire, révocation, non renouvellement de mandat …). Nos offres de garanties chômage vous protègent en cas de perte involontaire de votre emploi.

ACD by BUISSON vous propose un entretien de découverte, une étude personnalisée et un accompagnement sur-mesure. 

En laissant vos coordonnées sur notre simulateur, obtenez un devis adapté à votre situation en moins de 24h !

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ACD ?

Il faut :

  • Être dirigeant ou mandataire social assimilé salarié, gérant, artisan, commerçant, auto-entrepreneur, Profession Libérale.
  • Être inscrit au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au Répertoire des métiers (RNM) 
  • Ne pas être éligible à France Travail (Pôle emploi)
  • Ne pas percevoir de pension d’invalidité

Quels évènements sont couverts par l’ACD ?

  • Évènements touchant l’entreprise sur décision judiciaire sous contrainte économique : 
  • Sauvegarde ou redressement judiciaire ; 
  • Liquidation judiciaire ; 
  • Jugement arrêtant un plan de cession. 
  • Évènements touchant l’entreprise sur décision amiable sous contrainte économique : 
  • Dissolution anticipée ; 
  • Cession ; 
  • Fusion ou absorption ; 
  • Restructuration profonde. 
  • Révocation ou non-renouvellement du mandat social. 

Pourquoi souscrire auprès de l’ACD ?

En plus d’une prestation de garantie chômage, le contrat ACD vous propose un « Pack soutien » inédit qui vous permet d’être accompagné par des professionnels en cas de perte d’emploi.

Votre contrat ACD vous assurera tout d’abord une prestation pour financer votre rebond. Percevoir des indemnités vous permettra de préserver votre indépendance et de garantir un revenu à vos proches. Au sein de votre entreprise, une équité de traitement pourra ainsi être mise en place entre associés, salariés et dirigeant/mandataire social

Le contrat ACD, de droit privé, garantira vos prestations dans le temps – contrairement à l’Assurance Chômage dont la réglementation est en perpétuelle évolution. Il vous permettra de couvrir les rémunérations supérieures. Dans certains cas, les dividendes pourront faire l’objet d’une couverture. Un capital « rebond » et d’un prêt d’honneur sans intérêt, remboursable en 60 mois, sera possible. En cas de décès, un capital sera versé à vos héritiers. 

Par ailleurs, en cas de situation particulièrement délicate, vous aurez accès à une ligne d’écoute professionnelle pour vous permettre de reprendre votre vie en mains, plutôt que de la subir

Une expérience de plus de 30 ans nous a permis d’être aux côtés de plus de 1 500 chefs d’entreprises dans leurs difficultés : perte d’emploi, accident, invalidité, etc. Conscients de l’isolement que vous pouvez rencontrer, voire de votre risque de burn-out, ce pack soutien correspond à nos valeurs et à notre engagement auprès des dirigeants. 

Quelles solutions s’offrent à vous ?

L’objectivité à travers 5 offres modulables pour répondre à vos besoins et vous bâtir une protection adaptée à votre situation personnelle.

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