Mentions légales

Consultez ci-après les mentions légales de notre site internet

ÉDITEUR DU SITE

Entreprise : Partenaires Assurances
Adresse : 18, rue Pierre Gilles de Gennes 76130 Mont-Saint-Aignan
Numéro de SIRET : 79431935000011
SIREN : 794319350
TVA Intracommunautaire : FR93794319350
Email : contact@acd.pro
Responsable de publication : Guillaume BUISSON
Image de marque : ACD – Assurances Chômage des Dirigeants est une image de marque déposée par Partenaires Assurances

Partenaires Assurances :
Cabinet de courtage en assurances – SAS au capital de 20 000 € – RCS ROUEN 794 319 350 – ORIAS n°13009271 (www.orias.fr)
Garantie financière CGPA N° GFI38796 et Garantie RC Professionnelle  CGPA N° RCP38796
Siège social : 18 Rue Pierre Gilles de Gennes | 76130 MONT SAINT AIGNAN
Exerce sous le contrôle de l’ACPR (4 Place de Budapest, CS 92459 – 75436 PARIS Cedex 09 France)
En cas de réclamation, merci d’écrire à reclamations@buisson.com et pour tout litige n’ayant pu être réglé dans le cadre d’une réclamation, vous pouvez saisir : La Médiation de l’Assurance, Pole CSCA, TSA 50110 75441 PARIS CEDEX 09 ou le.mediateur@mediation-assurance.org

RÉALISATION

GEEK TONIC, Représentée par M. Yohan Darmayan en sa qualité de Gérant
Siège social : 50 Avenue du Lac Marion 64200 Biarritz
Tél : 05 32 74 11 52
E-mail : support@geek-tonic.com
Site web : www.geek-tonic.com
SIRET : 89746755100015
APE : 6201Z

DROITS D’AUTEUR ET COPYRIGHT

L’ensemble du contenu de ce site dépend du droit d’auteur ainsi que de la propriété intellectuelle de la législation française
Toute reproduction (y compris les photos, les icônes et les documents téléchargeables) est interdite sans accord préalable de GEEK TONIC.
La reproduction sur un support électronique de tout ou partie du site sur un format papier ou électronique est prohibée.
GEEK TONIC décline toute responsabilité concernant le contenu présent sur le site internet.
GEEK TONIC décline également toute responsabilité quant aux liens externes pointant vers le site présent.

DONNÉES PERSONNELLES ET INFORMATIONS NOMINATIVES

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant selon l’article 34 de la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2018.
Pour déployer ce droit d’accès, vous pouvez le faire sur simple demande écrite à l’éditeur du site.

LÉGISLATION

Selon la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, Il est interdit de reproduire partiellement ou totalement une partie quel qu’elle soit du site sans autorisation préalable de l’éditeur du site.
Les logos, visuels, photos, vidéos, chartes graphiques, textes sont la propriété de leur détenteur respectif.
Ce site peut, à son insu, avoir été relié à d’autres sites par le biais de liens hypermédia. L’éditeur du site décline toute responsabilité pour les informations présentées sur ces autres sites.
L’internaute reconnaît que l’utilisation de ce site est régi par le droit français.