Quels sont les avantages fiscaux ?
Statuts
Cotisations
Prestations
Pour les dirigeants salariés ne relevant pas du régime de Pôle Emploi
Considérées comme :
◊ Un avantage en nature pour le dirigeant, Il est : Soumis à cotisations sociales, complément de revenu imposable
◊ Charges pour l’entreprise : Elles sont déductibles du résultat fiscal
Indemnités non soumises à l’impôt sur le revenu
Pour les dirigeants non-salariés Gérant majoritaire, Artisan, Entrepreneur individuel…
◊ Cadre non Madelin : Fiscalité semblable à celle du dirigeant salarié
◊ Cadre Madelin : Cotisations déductibles jusqu’à 1,875% du bénéfice imposable dans la limite de 8 PASS avec un minimum de 2,5% du PASS de l’année en cours
◊ Cadre non Madelin : Indemnités non imposables à l’impôt sur le revenu
◊ Cadre Madelin : Indemnités imposables au titre de l’impôt sur le revenu