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Les avantages fiscaux d’une assurance chômage pour dirigeant

La fiscalité de l’assurance perte d’emploi

LES COTISATIONS DU DIRIGEANTLES COTISATIONS DE L'ENTREPRISELES INDEMNITES POUR LE DIRIGEANT
Dirigeants Salariés

(Président-Directeur, Général, Gérant
minoritaire ou égalitaire, etc.)
Les cotisations sont considérées comme un sursalaire pour le dirigeant (conformément à l'article 82 du Code Général des Impôts - CGI), constituant un avantage en nature. Elles sont : · Soumises aux cotisations sociales, y compris la CSG/CRDS* ; · Non déductibles du revenu imposable.Les cotisations sont considérées comme des charges (article 39 du CGI) et sont donc déductibles du résultatLes indemnités ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu ni à la CSG/CRDS
Dirigeants Non-Salariés

(Gérant majoritaire, Entrepreneur individuel, Artisan, Commerçant, etc.)
Contexte fiscal « Loi Madelin

Les cotisations sont déductibles jusqu'à 1,875% du bénéfice imposable dans la limite de 8 plafonds annuels de la Sécurité Sociale avec un minimum de 2,5% du PASSLes indemnités sont imposables au titre de l'impôt sur le revenu, et soumises à la CSG/CRDS
Dirigeants Non-Salariés

(Gérant majoritaire, Entrepreneur individuel, Artisan, Commerçant, etc.)
Contexte fiscal « hors Loi Madelin »La fiscalité est semblable à celle du dirigeant salarié tant au niveau des sursalaires que des charges.Les indemnités ne sont ni soumises à l'impôt sur le revenu et ni à la CSG/CRDS
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