Assurance chômage dirigeant SAS ou SASU
Les dirigeants de SAS/SASU ont-ils le droit à l’allocation chômage ?
Les dirigeants de SAS et SASU se posent souvent la question de leur éligibilité aux allocations chômage. Contrairement à une idée reçue, il est rare que ces dirigeants puissent bénéficier de l’indemnisation chômage. Pourtant, ils sont exposés, tout comme les salariés, au risque de perte involontaire d’emploi.
De nombreux créateurs d’entreprises choisissent le statut SAS ou SASU en pensant pouvoir bénéficier de la même protection sociale et des mêmes allocations chômage que les salariés. Cependant, le président de SAS/SASU a le statut d’assimilé salarié, ce qui signifie qu’il ne cotise pas à l’assurance chômage de France Travail. Par conséquent, il n’a pas accès aux indemnités de perte d’emploi comme les salariés.
L’assurance chômage privée pour les dirigeants SAS/SASU : une alternative aux allocations chômage
Près de 60 000 entreprises ont fait faillite en France au cours des 12 derniers mois. Environ 133 chefs d’entreprises perdent leur emploi chaque jour. Il est crucial de garantir ses revenus pour se protéger et protéger ses proches en cas de perte d’emploi involontaire. (source Altares, arrêt au 31/03/24) ;
L’assurance chômage privée pour dirigeants est une solution qui permet de maintenir leurs revenus en cas de perte involontaire de leur activité, offrant ainsi un soutien essentiel pour rebondir.
Quel est le rôle de l’assurance chômage pour dirigeant de SAS/SASU ?
L’assurance chômage pour dirigeants de SAS/SASU garantit la rémunération en cas de perte involontaire de leur activité. Les conditions pour mettre en place un contrat d’assurance perte d’emploi incluent :
- Les bénéficiaires du contrat doivent être des dirigeants de l’entreprise.
- Ils ne doivent pas cotiser à France Travail.
- Ils ne doivent pas avoir de contrat de travail ni de lien de subordination.
Quels sont les avantages de l’assurance chômage pour les dirigeants de SAS ?
Souscrire à une assurance chômage via ACD offre plusieurs avantages :
- Garantir sa rémunération en cas de perte involontaire de son activité.
- Être accompagné par des experts partenaires en cas de difficultés professionnelles ou personnelles.
- Rejoindre un réseau unique d’entrepreneurs pour préparer son rebond.
- Comparer rapidement les offres sur www.acd.pro, avec l’assurance de bénéficier du même tarif que celui des assureurs en direct, plus un accompagnement gratuit.
Quelles sont les garanties d’une assurance chômage pour dirigeant SAS/SASU ?
Le dirigeant peut choisir d’assurer entre 50 et 100% de sa rémunération nette sur une durée de 9 à 24 mois. La garantie perte d’emploi couvre :
- La révocation ou le non-renouvellement du mandat du dirigeant.
- L’éviction du dirigeant dans le cadre d’un redressement judiciaire.
- La liquidation ou cession judiciaire de l’entreprise.
- La dissolution anticipée, cession, ou fusion-absorption de l’entreprise pour des raisons économiques. Les assureurs appliquent un délai de carence de 12 mois, il est donc important de s’assurer dès le début.
Quels documents fournir pour souscrire à une assurance chômage pour un dirigeant de SAS/SASU ?
- Les documents généralement demandés incluent :
- Une copie d’une pièce d’identité.
- Un extrait K-BIS de moins de 3 mois de la société.
- Les statuts de l’entreprise avec la répartition des parts sociales.
- Les 2 derniers bilans de l’entreprise.
- Le bulletin de salaire du mois de décembre ou le procès-verbal fixant le revenu annuel net professionnel en cours.
Quelle fiscalités pour assurance chômage pour dirigeant de SAS/SASU ?
Les cotisations pour le dirigeant assuré sont considérées comme un sursalaire (art. 82 du CGI), avantage en nature. Elles sont soumises à cotisation sociales, CSG/RDS incluses, et non déductibles du revenu imposable.
Pour l’entreprise contractante, les cotisations sont considérées comme des charges pour l’entreprise (art 39 du CGI) : elles sont donc déductibles du résultat.
Les indemnités pour le dirigeant assuré ne sont ni soumises à l’impôt sur le revenu, ni à la CSG/CRDS, en l’état actuel de la législation en vigueur.
Les différentes offres d’assurance chômage pour dirigeant de SAS/SASU
Il existe plusieurs offres d’assurance chômage privées pour garantir vos revenus en cas de cessation d’activité. Chaque offre présente des caractéristiques différentes avec ses avantages spécifiques.
Les assureurs proposant une assurance chômage pour dirigeant de SAS/SASU
Nous avons sélectionné 4 compagnies proposant les meilleures offres en France.
APPI
L’APPI offre plusieurs formules flexibles permettant aux bénéficiaires de choisir une garantie couvrant jusqu’à 100% de leur revenu net après 1 an sur une période de 12, 18 ou 24 mois. L’adhérent a la possibilité de gérer lui-même son niveau de garantie, de l’augmenter ou de le réduire à chaque renouvellement annuel. Chez l’APPI, le versement de l’allocation chômage est immédiat à compter de la date du prononcé du jugement de redressement ou de liquidation judiciaire, il n’y a pas de franchise.
En cas de redressement judiciaire assorti d’une poursuite d’activité, l’APPI prend le relai soit en versant le complément par rapport à la rémunération validée par le Juge commissaire ; soit en versant l’intégralité de l’allocation mensuelle stipulée au contrat. En cas de liquidation judiciaire, l’allocation mensuelle due est versée dans son intégralité.
Concernant le régime créateur, il peut être poursuivi au-delà de la première année de souscription.
APRIL
La garantie APRIL couvre le dernier revenu professionnel annuel net imposable, incluant les dividendes. En cas de perte d’emploi, vous avez le choix entre une indemnisation pendant 9 mois à 80% de votre indemnité journalière ou pendant 15 mois à 50% de votre indemnité journalière. Après 3 ans sans indemnisation, bénéficiez de 6 mois d’indemnisation supplémentaires à 50%.
AXA
L’offre AXA s’adresse aux entreprises de plus de deux ans propose trois formules permettant au dirigeant de bénéficier d’un revenu de substitution équivalent à 50%, 70%, ou 80% de son revenu annuel net déclaré. La durée d’indemnisation est de 12 ou 18 mois, au choix dès l’affiliation. Le montant versé dépend de la formule choisie et du revenu. Pour obtenir un devis sur mesure, contactez notre conseiller.
GSC
L’offre GSC offre une garantie perte d’emploi flexible pour les dirigeants d’entreprises non couverts par France Travail (Pôle emploi). Choisissez le montant (de 16 000 à 250 000 euros) et la durée d’indemnisation (9, 12 ou 18 mois). La GSC propose également une formule « Créateur » pour les jeunes entreprises. Ses points forts incluent souplesse, formule créateur, garantie tout compris, exclusivité GSC pour les mandataires salariés, assistance retour à l’emploi et tarifs accessibles.
Toutes les prestations sont non imposables pour le dirigeant, quel que soit l’assureur.
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