Les avantages fiscaux d’une assurance chômage pour dirigeant
La fiscalité de l’assurance perte d’emploi
| LES COTISATIONS DU DIRIGEANT | LES COTISATIONS DE L'ENTREPRISE | LES INDEMNITES POUR LE DIRIGEANT | |
|---|---|---|---|
| Dirigeants Salariés (Président-Directeur, Général, Gérant minoritaire ou égalitaire, etc.) | Les cotisations sont considérées comme un sursalaire pour le dirigeant (conformément à l'article 82 du Code Général des Impôts - CGI), constituant un avantage en nature. Elles sont : · Soumises aux cotisations sociales, y compris la CSG/CRDS* ; · Non déductibles du revenu imposable. | Les cotisations sont considérées comme des charges (article 39 du CGI) et sont donc déductibles du résultat | Les indemnités ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu ni à la CSG/CRDS |
| Dirigeants Non-Salariés (Gérant majoritaire, Entrepreneur individuel, Artisan, Commerçant, etc.) | Contexte fiscal « Loi Madelin | Les cotisations sont déductibles jusqu'à 1,875% du bénéfice imposable dans la limite de 8 plafonds annuels de la Sécurité Sociale avec un minimum de 2,5% du PASS | Les indemnités sont imposables au titre de l'impôt sur le revenu, et soumises à la CSG/CRDS |
| Dirigeants Non-Salariés (Gérant majoritaire, Entrepreneur individuel, Artisan, Commerçant, etc.) | Contexte fiscal « hors Loi Madelin » | La fiscalité est semblable à celle du dirigeant salarié tant au niveau des sursalaires que des charges. | Les indemnités ne sont ni soumises à l'impôt sur le revenu et ni à la CSG/CRDS |
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