L' Allocation des Travailleurs Indépendants :
La révolution limitée pour
l’allocation chômage
des travailleurs
indépendants ?
Avant le 1er novembre 2019, les travailleurs non-salariés étaient dépourvus de droits au chômage. Ce n’est plus le cas aujourd’hui depuis que l’Etat a mis en place l’ATI, l’Allocation des Travailleurs Indépendants. Cette allocation permet de percevoir 800€ bruts durant 6 mois maximum, sous certaines conditions, ce qui après étude, reste limitée par son montant, sa durée et surtout ses conditions d’attribution. L’ATI est la bienvenue mais elle reste insuffisante pour REBONDIR !
Salarié / Mandataire Social
A la différence du salarié, le mandataire social ne bénéficie pas de l’assurance chômage. En effet, les dispositions favorables du Code du travail ne s’appliquent pas au dirigeant assimilé salarié.
Vous trouverez ci-dessous un comparatif salarié / mandataire social bénéficiant d’un contrat perte d’emploi du dirigeant
Cotisations salariales : 4,05% du salaire brut sont versés à l’Assurance chômage
Allocations Chômage du salarié : 57% du salaire journalier de référence brut sur une durée de 24 mois maximum (≃70% du net).
Cotisations Mandataire Social : Elles sont considérées comme un sursalaire. Elles sont soumise à cotisations sociales (CSG/CRDS) et ne sont pas déductibles du revenu imposable.
Prestations du mandataire social : Formules couvrant de 50 à 80% du revenu net sur une durée allant de 9 à 24 mois.